scp gaussuin baron
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SCP Karine GAUSSUIN Jean-Charles BARON
138 cours Émile ZOLA
1er étage
CS 35002
69100 VILLEURBANNE

Tél : 04.78.68.95.00
Fax : 04.78.68.98.69
contact@huissiers-gratteciel.fr

Horaires d’ouverture
du lundi au jeudi de
8h30 à 12h et 13h30 à 17h
le vendredi de
8h30 à 12h et 13h30 à 16h
 Accès Bus et Métro
L'étude est située à proximité des arrêts de métro République ou gratte-ciel.
Station de Velov juste devant l’étude

 Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Identification du Déclarant

Propriétaire : SCP Karine GAUSSUIN Jean-Charles BARON
SIRET : 452 651 128 00012 - Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 53 452651128
Siège social : 138 cours Émile ZOLA, 1er étage, CS 35002, 69100 VILLEURBANNE, France
Téléphone : 04.78.68.95.00 - Fax : 04.78.68.98.69
Contact : contact@huissiers-gratteciel.fr
Directeur de publication : Jean-Charles BARON

Éditeur

Data Automation France
Siège social : 6 Rue de la Liberté
BP 180
42800 Rive de Gier
SIRET : 31013057000057 - Code APE : 6202B
N° de TVA Intracommunautaire : FR23310130570
RCS : Saint-Etienne B 310 130 570
Contact : contact@daf-informatique.com

Hébergement

SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Site internet : //www.ovh.com

Crédits

Visuels :
Logo : Data Automation France
Image fond : Data Automation France
Illustrations :
Data Automation France

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Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. La SCP Karine GAUSSUIN Jean-Charles BARON s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

Utilisation des marques de la SCP Karine GAUSSUIN Jean-Charles BARON

Les marques verbales et visuelles (logos) de la SCP Karine GAUSSUIN Jean-Charles BARON sont protégées.


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Pour toute autre réutilisation, nous contacter.

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DONNÉES PERSONNELLES

La SCP GAUSSUIN BARON s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur daf-informatique.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1) Politique de protection des données :

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la SCP GAUSSUIN BARON en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SCP GAUSSUIN BARON.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://huissiers-gratteciel.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SCP GAUSSUIN BARON de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

2) Exercer vos droits :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SCP GAUSSUIN BARON, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

SCP GAUSSUIN BARON
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
CS 35002
138 Cours Emile Zola
69100 VILLEURBANNE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données à caractère personnel

La SCP GAUSSUIN BARON attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNEES LA SCP GAUSSUIN BARON COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de la souscription aux services de la SCP GAUSSUIN BARON et pendant la fourniture de ces services, la SCP GAUSSUIN BARON collecte les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, etc.

Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.

Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, géolocalisation, etc.

Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondances, etc.

2. DE QUELLE FAÇON LA SCP GAUSSUIN BARON UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

La SCP GAUSSUIN BARON utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, la SCP GAUSSUIN BARON ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

La SCP GAUSSUIN BARON pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime.

Vos données permettront ainsi à la SCP GAUSSUIN BARON d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de la SCP GAUSSUIN BARON ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par la SCP GAUSSUIN BARON.

Avec votre accord exprès, la SCP GAUSSUIN BARON pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

La SCP GAUSSUIN BARON pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : SCP GAUSSUIN BARON – Informatique et Libertés – 138 Cours Emile Zola – CS 35002 – 69100 VILLEURBANNE. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : contact@huissiers-gratteciel.fr.

Les données dont la SCP GAUSSUIN BARON a besoin pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle la SCP GAUSSUIN BARON ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON DATA AUTOMATION FRANCE ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

La SCP GAUSSUIN BARON met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par la SCP GAUSSUIN BARON, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la SCP GAUSSUIN BARON.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de la SCP GAUSSUIN BARON sont situés dans l’Union Européenne.

6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.